Conditions d'utilisation

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Contrat de licence limitée

Les Contenus et les Services proposés par Vimar sont protégés par une licence et/ou par les autres lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation sans autorisation des Services et des Contenus constitue une violation de ces lois. Sauf indication formelle dans ce document, Vimar et ses fournisseurs ne reconnaissent à l'utilisateur aucun droit explicite ou implicite dérivant des brevets, licences, marques ou informations confidentielles liés aux Services et aux Contenus.
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Utilisation du logiciel Le logiciel et la documentation qui l'accompagne appartiennent à Vimar et/ou à ses fournisseurs et sont protégés par des licences. L'exploitation du logiciel est soumise aux conditions définies par la licence concédée à l'utilisateur final qui accompagne le logiciel ou qui y est intégrée. L'utilisateur ne peut pasdécompiler, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de connaître le code source du logiciel que Vimar met à sa disposition dans le cadre des Services.

Utilisation des informations en ligne sur le site Sauf indication diverse donnée explicitement par Vimar, il est possible d'afficher, de télécharger et d'imprimer les documents et les informations en ligne aux conditions suivantes.

  1. Les documents et les informations peuvent être utilisés exclusivement à des fins personnelles, d'information, internes et non commerciales.
  2. Les documents et les informations ne peuvent être en aucune façon modifiés ou altérés.
  3. Les documents et les informations en ligne ne peuvent pas être distribués.
  4. Il est interdit de supprimer les informations relatives aux droits de licence ou de propriété contenus dans les documents ou les informations.
  5. Vimar se réserve le droit de révoquer à tout moment l'autorisation d'afficher, télécharger et imprimer les documents et les informations contenus dans les Services. Leur utilisation doit cesser immédiatement après l'envoi d'une notification écrite par Vimar.
  6. Vimar se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les renseignements et documents.
  7. Les droits conférés à l'utilisateur constituent une licence d'utilisation et non un titre de propriété.

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Suspension du service

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