Le rapport contractuel découlant de la réalisation de chaque commande est défini par les règles figurant dans les conditions générales de vente ci-dessous.
L’acheteur renonce à ses propres conditions générales de vente, sauf accord contraire, accepté par écrit par VIMAR.
L’acheteur ne peut révoquer l’ordre d’achat qui sera considéré exécuté dès qu’il recevra la confirmation officielle de VIMAR. Une fois confirmé, l’ordre d’achat ne peut être annulé sans accord préalable écrit de VIMAR. Dans ce cas VIMAR aura la faculté de prétendre à une indemnisation en compensation des frais et des charges engagés du fait du début d’exécution de la commande.
Les prix indiqués dans les catalogues/tarifs ont un caractère purement indicatif et pourront subir des variations durant la période de validité de ces mêmes catalogues/tarifs en raison de l’augmentation des coûts de production.
Une fois confirmés selon les modalités définies sous l’art. 2, les prix de vente prévus dans la commande deviendront définitifs sauf augmentations imprévisibles des coûts de production et indépendantes de la volonté de VIMAR.
Dans ce cas VIMAR se chargera de communiquer à l’acheteur les augmentations de prix en en indiquant les causes.
Sauf accord spécifique contraire, les délais de livraison ont uniquement un caractère indicatif. Dans le cas où l’exécution de l’ordre serait empêchée par des circonstances de force majeure, par une irrégularité des approvisionnements de matières premières ou toute autre circonstance imprévisible, les délais de livraison seront prorogés et les nouveaux délais seront fixés d’un commun accord entre les parties.
La livraison des produits à la partie acheteuse sera effectuée départ-usine de Vicenza (Italie) (Incoterms® 2010). Le coût de l’emballage des produits est à la charge de la partie acheteuse, et il sera facturé au prix de revient.
L'acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des quantités et l’état des colis expédiés avec le transporteur ou l’expéditionnaire.
Toute réclamation portant sur des différences de quantité ou sur la présence de colis endommagés devra être communiquée dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise.
Aucune restitution de produit ne sera acceptée sans accord préalable de VIMAR. En tout cas, on ne pourra pas prendre en considération des requêtes de retour d’articles qui ne sont pas listés dans le tarif en vigueur au moment de la requête.
Dans le cas de retours autorisés, les produits devront être renvoyés franco de port et avec emballage gratuit et seront crédités au prix d’achat déduit du 10% au 30% pour les frais de contrôle et de remballage.
VIMAR garantit que les produits sont conformes aux spécifications techniques présentes dans les catalogues et en général dans les publications VIMAR.
Les produits sont garanti pour la période de trois ans à partir de la date d'achat.
Pour faire valoir la garantie, l'acheteur doit signaler la non-conformité par écrit au Vendeur dans les deux mois suivant la date de sa découverte, faute de quoi ses droits seront annulés.
En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement des produits défectueux. VIMAR garantit de remplacer ou de réparer les produits défectueux gratuitement. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation des produits. Egalement, les non-conformités dues à l'utilisation négligente ou insouciante, au non-respect des instructions de fonctionnement de l’appareil, à l'installation dans des endroits qui nécessitent des normes de sécurité spécifiques, à l'installation ou maintenance effectuées par des personnes non autorisées, aux dommages causés pendant le transport ou par des circonstances qui n’ont rien à voir avec les défauts de fabrication et / ou de non-conformité du produit, ne sont pas couvertes par la garantie.
VIMAR décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels qui pourraient être causés, directement ou indirectement, à des personnes, à des biens ou à des animaux domestiques à cause de la non-conformité aux instructions données par les catalogues et en général par les publications VIMAR, en particulier celles relatives à l'installation, l'utilisation et l'entretien du produit.
Cette garantie est donnée en lieu de toute autre garantie supplémentaire de qualité marchande, qualité et conformité aux besoins. Par conséquent, sauf dans le cas où une négligence grave de VIMAR est prouvée, VIMAR ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect ou perte de profits en raison de l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou l'incorporation des produits dans d'autres produits.
Les produits doivent être installés et/ou utilisés conformément aux caractéristiques techniques et aux instructions données par VIMAR ; ils doivent aussi être installés et/ou utilisés dans le respect des normes de sécurité et des dispositions de loi sur l’installation et/ou l’emploi du matériel électrique en vigueur dans le Pays où les produits sont installés et/ou utilisés.
L’acheteur dégage expressément VIMAR de toute responsabilité dans le cas où les produits commandés ne sont pas conformes aux normes, aux standards et/ou aux spécifications techniques en vigueur dans le Pays où ils sont délivrés ou installés.
En faisant sa commande, l’ Acheteur déclare expressément avoir déjà examiné et vérifié la comptabilité des produits aux standards techniques en vigueur dans le Pays pour lequel ils sont achetés.
Les paiements devront être effectués conformément aux modalités communiquées par VIMAR. Le défaut de paiement, voire partiel, des factures au-delà de l’échéance fixée, aura immédiatement pour effet d'engendrer des intérêts au taux selon D.Lgs. 9 Octobre 2002, n. 231, ainsi que l’imputation des frais bancaires et des commissions éventuelles.
Tout défaut de paiement, à quelque titre que ce soit, autorisera VIMAR à suspendre tout autre envoi de matériel.
Aux termes de l’art. 10 de la Loi 196/2003 l’acheteur est informé que ses données personnelles seront saisies dans la banque de données VIMAR, pour permettre le bon déroulement du rapport contractuel et l’application de certaines dispositions de loi, pour des activités de type statistique, commercial, marketing, promotionnelles, de protection, gestion et cession du crédit.
Les données personnelles concernant l’acheteur sont traitées au moyen d’instruments automatisés et sur papier par des personnes autorisées; des mesures de sécurité destinées à en garantir la confidentialité sont appliquées.
Les données personnelles concernant l’acheteur peuvent être communiquées aux organismes publics, à des sociétés du groupe, à des sociétés de recouvrement de créances, ou à des sociétés et associations ayant des buts commerciaux, de recherche de marché, de marketing.
VIMAR S.p.A. est le propriétaire du système de traitement ; l’acheteur peut lui s’adresser pour exercer les droits prévus sous l’article 13 de la loi susdite. L’acheteur est par conséquent informé qu’il peut à tout moment avoir accès aux données personnelles le concernant, en en demandant la mise à jour, la rectification ou l’effacement et/ou il peut s’opposer à leur traitement.
Les droits et les obligations des parties sont assujetties à la loi italienne; le tribunal de Bassano del Grappa est compétent non exclusif pour régler un litige concernant la vente des produits.
L’acheteur accepte de manière irrévocable la compétence du tribunal de Bassano del Grappa dans le cas où VIMAR saisirait celui-ci.